J.O. Numéro 243 du 20 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15858
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Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1997
NOR : MENF9802601A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 1998, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour l'exercice 1997 est approuvé.